Le Forum consultatif s’est tenu à la mi-octobre à La Haye, au siège d’Eurojust. Lors de ce rendez-vous annuel, les procureurs généraux européens discutent des moyens d’améliorer la collaboration et l’échange de bonnes pratiques. Cette année, il était présidé par Erwin Dernicourt, président du Collège des procureurs généraux, et le procureur général de Hongrie.
Le Forum consultatif est présidé par les procureurs généraux des États membres de l’Union européenne qui ont exercé ou exercent la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne la même année. Les thèmes centraux de cette édition 2024 étaient la protection des droits de propriété intellectuelle, l’intensification de la lutte contre les grands réseaux criminels organisés et les avantages de l’enquête pénale d’exécution (EPE) belge.
Pourquoi la lutte contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle est-elle importante ?
La lutte contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle et les infractions assimilées constitue une priorité importante pour l’actuelle présidence hongroise. Chez Eurojust, le nombre de dossiers d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle a en effet plus que doublé ces trois dernières années. Ces infractions préoccupent dès lors grandement les entreprises qui opèrent dans la légalité. L’utilisation illégale de marques et de logos sape la position et la réputation économiques des créateurs et producteurs d’origine.
Cette forme de criminalité implique aussi des risques pour la santé publique, parce qu’elle conduit régulièrement à la production de biens de consommation contrefaits, comme des médicaments, des jouets, des appareils électroniques et même des pièces détachées de voiture, qui ne répondent pas aux normes de sécurité. Le piratage en ligne et d’autres formes de piratage amènent souvent aussi au blanchiment d’argent.
Quelles étaient les nouveautés dans la lutte contre la criminalité organisée ?
Un sujet de discussion important a été la mise en place du « European Judicial Organised Crime Network » (EJOCN) qui est rattaché à Eurojust et a été lancé en septembre 2024. Il s’agissait de l’une des priorités de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2024.
La nature complexe, en évolution constante, de la criminalité grave en Europe exige un renforcement de la coopération judiciaire internationale. L’EJOCN apportera une aide aux procureurs de l’ensemble de l’Union européenne dans leur travail au quotidien par l’échange de bonnes pratiques et d’informations sur de nouvelles tendances dans le monde de la criminalité organisée.
Ensuite, les procureurs généraux ont discuté des moyens de renforcer et d’accélérer cet échange d’informations – une condition essentielle pour lutter contre des réseaux criminels actifs à l’échelon mondial – et se sont penchés sur l’utilisation de moyens de communication cryptés ainsi que sur des questions de protection des données en lien avec la criminalité organisée.
Les échanges se sont clôturés par des explications sur l’enquête pénale d’exécution belge, une arme dans la lutte contre la criminalité que tous les pays européens ne connaissent pas et dont la Belgique peut s’enorgueillir.
Erwin Dernicourt (président du Collège des procureurs généraux) : « Durant ce Forum consultatif, les procureurs des États membres de l’Union européenne ont parlé des possibilités et des occasions offertes par ce nouveau réseau européen appelé “EJOCN”. Ce réseau va vraiment intensifier la lutte judiciaire contre la criminalité organisée. Les premières années, les efforts se concentreront sur celle liée aux stupéfiants au niveau des ports et des plateformes logistiques. Et le ministère public belge y contribuera évidemment, comme il se doit. »
Erwin Dernicourt - Président du Collège des procureurs généraux
Texte source et photos : Eurojust - Intellectual property rights and network against organised crime main themes for EU Prosecutors General at 18th Forum | Eurojust | European Union Agency for Criminal Justice Cooperation