Le procureur du Roi de Bruxelles a, le 28 mars 2025, demandé à l’Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC) de transférer une somme totale de 108 millions de dollars sur le compte du trésor public belge. Cette somme est définitivement confisquée au profit de l’état belge.
A la suite d’une enquête en Ouzbékistan portant sur des faits de corruption et de blanchiment d’argent liés à la perception de commissions occultes dans le cadre de la conclusion de contrats de télécommunications, le parquet de Bruxelles a été saisi d’une demande d’entraide internationale émanant des autorités judiciaires de l’Ouzbékistan. Suite à cette commission rogatoire internationale, basée sur la convention des Nations-Unies contre la corruption, 200 millions de dollars ont été saisis en Belgique à la demande des autorités Ouzbèkes.
Cette somme et les intérêts produits ont ensuite été confisqués définitivement par jugement du Tribunal néerlandophone de Bruxelles. Le Tribunal a estimé, conformément au réquisitoire du parquet de Bruxelles, qu’il y avait lieu de partager les avoirs criminels entre les deux états, faisant application par analogie d’un mécanisme prévu légalement notamment en matière de répartition de sommes confisquées entre deux états membres de l’Union européenne. 108 millions seront ainsi également versés à l’Ouzbékistan en application dudit jugement.