Ce mardi matin, le 25 mars 2025, la Police Judiciaire Fédérale de Bruxelles a effectué 10 perquisitions pour le compte d’une juge d’instruction bruxelloise dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale organisée grave. A la suite de ces perquisitions, sept personnes ont été privées de liberté. Des produits de luxe, 100 000 € en espèces et 15 véhicules ont été saisis et des comptes bancaires ont été bloqués.
Les individus concernés sont suspectés de faire du commerce de biens achetés en Chine. En effet, l’enquête a mis en lumière de sérieuses indications selon lesquelles l’utilisation d’entreprises étrangères dans la chaîne de facturation permettrait d’écrémer une partie importante des bénéfices à l’étranger, de sorte qu’elles ne sont pas soumises à l’impôt belge. Ceci alors que les activités seraient entièrement gérées depuis la Belgique.
L’enquête a permis de mieux comprendre les structures d’entreprises dans différents pays et les dizaines de comptes bancaires associés. Les suspects sont également suspectés d’utiliser des actifs de la société pour leur enrichissement personnel ainsi que des membres de leurs familles. La plus-value illégale est provisoirement calculée à 8 millions d’euros.
Dans ce dossier une coopération avec le SPF Finances a été établie dans le cadre d’un motem en fraude fiscale, un partenariat dans lequel une équipe multidisciplinaire est constituée par des enquêteurs de la Police Judiciaire Fédérale et de l’Inspection spéciale des impôts du SPF Finances. Lors des perquisitions, la Direction du Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a également procédé à une inspection.
Les sept suspects présentés à la juge d’instruction ont été inculpés du chef de fraude fiscale, faux et usage de faux en écritures, blanchiment d’argent, falsification de sceaux et de marques. Quatre d’entre eux ont été placés sous mandat d’arrêt (dont deux sous la modalité de la surveillance électronique). Les trois autres ont été libérés sous conditions. Une dernière personne, privée de liberté mardi soir après l’opération, sera encore entendue demain par la juge d’instruction.
Dans l’intérêt de l’enquête, le parquet de Bruxelles ne fera pas d’autres commentaires.
Martin François
Substitut du procureur du Roi - Substituut-procureur des Konings
Porte-parole – Perswoordvoerder