Le Conseil de l'Union européenne a nommé la magistrate Jennifer Vanderputten au poste de nouveau procureur européen pour la Belgique auprès du Parquet européen à Luxembourg. Elle succède à Yves Van Den Berge, qui a occupé cette fonction pendant les cinq dernières années. Le mandat de Jennifer Vanderputten prendra effet le 1er juillet 2026 et durera six ans.
Le Parquet européen fonctionne à un niveau central (à Luxembourg) et à un niveau décentralisé composé d'environ 150 procureurs délégués dans les 24 États membres participants de l'UE. Le siège belge est à Bruxelles. Jennifer Vanderputten y a pris ses fonctions en mai 2021 en tant que procureur européen délégué (niveau décentralisé).
En tant que procureur délégué, Jennifer représentait, avec ses collègues, le Parquet européen dans notre pays. Les procureurs délégués disposent des mêmes pouvoirs que les procureurs nationaux : mener des enquêtes, engager des poursuites pénales et porter devant les tribunaux les affaires relevant de la compétence du Parquet européen. Ils formulent des accusations, participent à la collecte de preuves et engagent des recours, en totale conformité avec le droit national.
Le 1er juillet 2026, Jennifer prendra officiellement ses fonctions de procureur européen pour la Belgique au Parquet européen à Luxembourg (niveau central).
Que fait le Parquet européen ?
Le Parquet européen est un organe indépendant de l'Union européenne. Il est compétent pour enquêter, poursuivre et traduire en justice les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne, telles que :
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la fraude
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la corruption
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la fraude transfrontalière à la TVA supérieure à 10 millions d'euros
Le Parquet européen poursuit ces infractions devant les tribunaux compétents des États membres.
Que font les procureurs européens ?
Les procureurs européens supervisent les enquêtes et les poursuites menées par les procureurs délégués dans leur pays. Avec le chef du parquet européen, ils forment le collège du Parquet européen.
Ce collège est responsable de :
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de définir la politique pénale
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de la stratégie interne et du fonctionnement du Parquet européen
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de la cohérence au sein des dossiers et entre ceux-ci
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de l'organisation, de la structure, des budgets et des ressources humaines du Parquet européen
Les procureurs européens sont assistés par des experts qui leur apportent un soutien administratif, technique, opérationnel et juridico-technique. Au total, il s'agit d'un service important comptant des centaines de collaborateurs, dont plusieurs collègues belges.