Entretien avec l’équipe du Parquet européen en Belgique

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À l'occasion de la Journée de l'Europe, nous mettons chaque jour de cette semaine à l'honneur le Parquet européen, son fonctionnement et son équipe belge au Luxembourg et en Belgique. Aujourd'hui, nous vous présentons l'équipe de Belgique. Une équipe qui lutte avec acharnement contre la criminalité financière. Dans l'intérêt de la société, de l'économie et des citoyens de l'Europe et de notre pays.

Outre un niveau central (dont le siège est à Luxembourg), le Parquet européen dispose également d'un niveau décentralisé. Il s'agit du niveau des États membres, composé d'environ 150 procureurs délégués dans les 23 États membres de l'UE participants.

Chaque pays compte au moins deux procureurs délégués. En Belgique, à Bruxelles, une équipe solide est à l'œuvre, composée de quatre procureurs délégués : Jennifer, Pascale, Valérie et Gilles. Ils fonctionnent comme un parquet belge ordinaire et sont soutenus par un certain nombre de collaborateurs : Nathalie (juriste), Dirk (secrétaire) et Pierre-Henri (secrétaire).

EPPO team in België
De gauche à droite : Pascale, Nathalie, Gilles, Dirk, Valerie, Pierre-Henri et Jennifer

 

Qui est qui ?

Jennifer Vanderputten Procureur délégué européen

« En mai 2021, j'ai pris mes fonctions de procureur européen délégué à Bruxelles. Ce qui m'a attirée, c'est qu'il s'agissait d'un nouveau parquet, combiné avec la partie européenne. Nous avons contribué à tout construire depuis le début et c'est un sentiment formidable de voir où nous en sommes aujourd'hui. »

Pascale VandeweyerProcureur délégué européen

« Depuis juin 2021, je suis procureur délégué européen. Auparavant, je travaillais au parquet de Liège au sein du service 'écofin'. J'ai franchi le pas vers le Parquet européen parce que je voulais me concentrer davantage sur la criminalité financière et économique au niveau européen. »

Dirk Van Buggenhout – Secrétaire

« Depuis septembre 2021, je travaille comme secrétaire au Parquet européen à Bruxelles. Auparavant, j'ai travaillé pendant vingt-cinq ans au service ‘écofin’ du parquet de Bruxelles. Lorsque j'ai vu l'offre d'emploi, j'ai immédiatement pensé ‘oui, c'est quelque chose pour moi’. Cela a été un véritable défi de tout reprendre à zéro et de constituer l'équipe, mais je suis très heureux ici. »

Pierre-Henri Ligier Secrétaire

« Un mois après l'entrée en fonction de Dirk au Parquet européen de Bruxelles, j'ai également pris mes fonctions de secrétaire. Auparavant, nous travaillions déjà ensemble au sein de la section 'écofin' du parquet de Bruxelles. Nous connaissions donc déjà bien le sujet. L'aspect international m'a toujours fasciné et ce n'est pas différent dans ce travail. »

Nathalie Desmet Juriste

« Depuis octobre 2023, je travaille au parquet européen de Bruxelles. Auparavant, j'ai été procureur pendant de nombreuses années, d'abord à Anvers, puis en Flandre orientale. Je dois admettre que je n'avais pas entendu parler du Parquet européen au départ, mais après avoir suivi une séance d'information en ligne, j'ai su qu'il me conviendrait. Cette coopération internationale et les dossiers volumineux avec beaucoup de travail de recherche m'ont toujours fascinée. »

Valerie Kochuyt Procureur délégué européen

« Depuis deux mois, je suis procureur délégué européen. Ma carrière au sein du parquet a débuté au parquet de Flandre orientale (division de Termonde) où j'ai d'abord fait cinq ans d'écofin, suivis de cinq ans de coopération internationale. J'ai ensuite rejoint le parquet fédéral, où je suis active les trois dernières années. »

Gilles de Halleux Procureur délégué européen

« Comme ma collègue Valérie, j'ai récemment pris mes fonctions de procureur délégué européen. J'ai travaillé pendant dix ans au parquet de Bruxelles, où je m'occupais principalement de dossiers économico-financiers. Le Parquet européen m'a attirée parce que c'est une organisation qui lutte contre la criminalité financière, souvent internationale par nature. »

Gilles
Gilles

 

Mener des enquêtes comme un parquet ordinaire

Les procureurs délégués européens (Jennifer, Valérie, Pascale et Gilles) agissent en Belgique au nom du Parquet européen et disposent à ce titre des mêmes pouvoirs que les procureurs nationaux en matière d'enquêtes, de poursuites pénales et de poursuites judiciaires dans les affaires relevant de la compétence du Parquet européen. Ce faisant, ils formulent des accusations, participent à la collecte de preuves et mettent en œuvre les voies de recours disponibles conformément au droit national.

Jennifer (procureur) : « L'intention du Parquet européen était de créer un ministère public européen indépendant. Son siège est à Luxembourg, avec un procureur par pays. En tant que procureurs délégués, nous menons nos enquêtes en Belgique et faisons une proposition de poursuite, qui est ensuite portée par notre procureur européen à Luxembourg. »

Gilles (procureur) : « L'objectif du parquet européen en Belgique, et dans les vingt-deux autres États membres participants, est de poursuivre les auteurs d'infractions qui portent atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. Nous menons des enquêtes de la même manière qu'un parquet ordinaire. »

Valerie (procureur) : « C'est vrai. Le rôle du parquet européen à Luxembourg est un rôle de surveillance, d'orientation, d'appui et de définition de la politique pénale. C'est nous qui menons les enquêtes dans notre pays et qui saisissons la justice. »

Jennifer : « Nous avons des contacts quotidiens avec nos collègues luxembourgeois, qu'il s'agisse de collègues administratifs ou de juristes et de magistrats. Il peut s'agir d'affaires, mais aussi de services juridiques généraux. »

Impact op de burgers

Pierre-Henri (secrétaire) : « Les enquêtes que nous menons sont très précieuses car nous sommes responsables de tout ce qui a un impact sur le budget de l'UE, qu'il s'agisse des recettes ou des dépenses. »

Dirk (secrétaire) : « Et ces enquêtes ont un impact sur les citoyens. Lorsque l'argent destiné aux subventions est mal utilisé, il disparaît dans un but autre que celui pour lequel il était destiné. C'est de l'argent que vous, en tant que citoyens, payez avec vos impôts et qui peut être dépensé de manière beaucoup plus utile si nous pouvons arrêter les coupables et récupérer l'argent. »

Pascale (avocate) : « Les grands carrousels de TVA perturbent également nos systèmes économiques. Les petits commerçants subissent l'impact de ce marché qui n'est pas économiquement réel, ce qui les met en faillite. »

Nathalie (avocate) : « Il peut aussi s'agir de “petits” cas, où des personnes fraudent systématiquement avec des arrêts de travail ou avec l'assurance maladie. Nous pouvons également enquêter sur ces cas. On peut se demander s'il faut qu'un Parquet européen s'en occupe maintenant. Oui, car il y a toujours de l'argent en jeu. Par exemple, 50.000 euros ont déjà été récupérés une fois grâce à ce type de fraude. Ce n'est pas grand-chose, mais chaque petit geste compte beaucoup. Un autre exemple est l'arrestation d'un criminel en Italie. Celui-ci lui a dit : « Va chercher mon argent, tu ne le trouveras pas de toute façon ». Au bout d'une heure, son argent avait déjà été saisi en Allemagne. »

« La criminalité financière n'est pas toujours visible pour le public, ce qui ne facilite pas toujours l'explication de l'importance sociale de notre travail. Même mes parents ne comprennent pas toujours très bien ce que je fais (rires). Je me hérisse lorsque je vois des bandes criminelles, mais aussi des individus, utiliser abusivement les subventions européennes. Le fait que cela se produise concerne tout le monde, car cela a un impact sur notre société, notre économie et nos citoyens. »

 

« La création du Parquet européen : Un moment unique dans l'histoire de l'Europe et de la Belgique. »

 

Une coopération internationale efficace

Gilles : « Au parquet européen, plus que dans les parquets ordinaires, nous disposons des outils nécessaires pour enquêter sur les ramifications internationales d'une affaire. Par exemple, nous pouvons confier des tâches à des collègues étrangers pour enquêter sur certains aspects d'une affaire. Cela nous permet d'aller plus loin que dans un parquet local. »

Pierre-Henri : « Grâce à plusieurs formations au Parquet européen, à Luxembourg, nous avons pu apprendre à connaître nos collègues de différents pays. Nous savons maintenant qui sont nos interlocuteurs. Par exemple, si nous avons un problème avec un dossier d'assistance espagnol, nous savons immédiatement qui contacter. Cela facilite grandement notre travail et notre coopération à l'étranger, même au niveau administratif où je travaille. »

Nathalie : « En effet. Parce que nous sommes en contacts étroits avec nos collègues étrangers, nous pouvons travailler ensemble de manière beaucoup plus ciblée et efficace. Et ce, dans toute l'Europe. C'est la force du Parquet européen. Tout à l'heure, par exemple, j'ai envoyé un courriel et téléphoné à un collègue espagnol et dans l'heure qui suivait, j'avais déjà une réponse, ce qui me permettait de passer à autre chose. »

Valérie : « C'est en effet une grande différence avec les parquets locaux. Ici, le contact est beaucoup plus direct. On appelle, on demande une solution et on obtient une réponse assez rapidement. Dans les matières que nous traitons, une coopération et un échange d'informations fluides sont tout simplement importants. »

Gilles : « Cela nous permet d'enquêter correctement pour savoir si l'argent européen a bien été dépensé pour ce pour quoi il a été alloué. Et qu'en cas de fraude, le Parquet européen est là pour prendre les mesures qui s'imposent. Le Parquet européen est un remède contre l'impunité. »

Dirk : « Ce que l'on remarque parfois, ce sont les différents systèmes juridiques. Dans certains pays, par exemple, la police a plus de pouvoirs. C'est alors elle qui mène presque entièrement l'enquête, alors que dans notre pays, elle est dirigée par un procureur ou un juge d'instruction. »

Jennifer : « Parfois, on est surpris de constater à quel point un certain système est similaire au nôtre. En Lettonie ou en Estonie, par exemple. Leur système n'est pas du tout différent du nôtre. Je ne m'y attendais pas tout de suite, compte tenu de leur histoire différente. Cela facilite la coopération. »

Pascale : « Cette coopération est aussi moins hiérarchique qu'on ne le pense. Tout le monde travaille ensemble, quel que soit le poste occupé. On a besoin les uns des autres. Pour moi, c'est la force du Parquet européen. Il faut savoir faire preuve de la flexibilité nécessaire, y compris au niveau de la réflexion. »

Jennifer : « En Belgique, nous avons maintenant beaucoup de dossiers et de sujets différents autour desquels nous travaillons. Il faut savoir faire preuve de souplesse. En Allemagne et en Italie, par exemple, vous avez surtout des dossiers concernant les carrousels de TVA, alors que chez nous, c'est bien plus que cela. Nous avons aussi des dossiers sur les contrats avec les institutions européennes à Bruxelles, sur les assistants parlementaires qui trichent... »

Pascale : « On s'aperçoit que cette flexibilité existe aussi chez les collègues des autres Etats membres. Tout le monde est motivé et enthousiaste à l'idée de travailler pour ce nouveau parquet et croit en ce projet. Il y a des gens qui aiment entrer dans une organisation très définie en termes de matières et de tâches, où l'on ne doit pas trop sortir des sentiers battus. Et puis il y a des gens comme nous qui aimons cela (rires). Il en résulte une dynamique particulière et positive. Vous poursuivez tous le même objectif. Ce que j'aime aussi dans ce métier, c'est la diversité des langues que l'on peut parler. »

Pascale
Pascale
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Valerie : « Nathalie est même parfaitement bilingue : néerlandais et italien. »

Nathalie : « Oui, c'est un avantage. Ce n'est pas évident de trouver beaucoup de collègues qui parlent italien. »

Valerie : « Donc tous les dossiers italiens te reviennent désormais (rires). »

Unique dans l'histoire européenne

Jennifer : « Lorsque j'ai commencé, en mai 2021, il n'y avait rien. Pendant deux ans, nous avons été quatre collègues ici, à Bruxelles : Pascale, Dirk, Pierre-Henri et moi-même. Entre-temps, nous sommes déjà passés à une équipe de sept personnes et avons travaillé sur de nombreux dossiers. L'engagement de vingt-trois États membres de remettre ensemble la souveraineté pénale à un nouveau parquet indépendant est un moment unique dans l'histoire de l'Europe et de la Belgique. Pouvoir contribuer à sa construction est tout simplement fantastique. Et je le pense encore tous les jours. »

Pierre-Henri : « Ce projet a en effet été construit à partir de rien. C'est un défi, mais en même temps une motivation quand on commence. Le fait que nous soyons déjà sept collègues et bientôt neuf, prouve que nous continuons à grandir et que ce projet valait la peine qu'on y croie. »

>> Plus d'informations sur le Parquet européen et le rôle de la Belgique Belgium | European Public Prosecutor’s Office (europa.eu)

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