DISCOURS D’INSTALLATION DE MONSIEUR LE PREMIER AVOCAT GENERAL GILLES DUPUIS

Parquets et auditorats généraux Mons
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Monsieur le Premier avocat général,

 

C’est assurément un parcours atypique que le vôtre.

Fraichement diplômé en droit  de l’université catholique de Louvain en 1998, vous décidez de perfectionner votre formation juridique en effectuant une année complémentaire en droit international à l’université de Leiden aux Pays-Bas,  ce qui vous permettra concomitamment,  d’améliorer votre connaissance du néerlandais.

Vous ne suivrez pas ensuite le cursus habituel des jeunes diplômés en droit qui entament souvent un stage au barreau,  préférant, après un bref passage dans une banque, travailler au service de la collectivité au sein d’abord, d’une administration régionale  bruxelloise puis en qualité d’attaché au SPF Economie, Classes moyennes et Energie  au sein de la direction régulation et organisation du marché et service de la concurrence.

Lauréat du concours de recrutement  des référendaires, vous intégrez déjà le ressort montois, étant nommé référendaire à la cour d’appel de Mons en janvier 2007 avant d’être nommé le 1er octobre 2009, stagiaire judiciaire au parquet de Mons  et ensuite substitut du procureur du Roi le 11 avril 2011, au sein d’un parquet qui était encore celui de Tournai.

Animé du désir d’approfondir vos connaissances juridiques dans un  travail d’équipe, attiré par la position stratégique du procureur général qui participe à la détermination de la politique criminelle et veille à son application cohérente et désireux de vous impliquer dans un réseau d’expertise pour y traiter des problèmes de nature plus conceptuelle, vous  rejoindrez le parquet général de Mons où vous serez nommé substitut du procureur général le 27 octobre 2016.

Dès votre nomination,  vous avez intégré la section « chambre des mises en accusation - cour d’assises » et avez dans ce cadre, soutenu notamment, l’accusation dans plusieurs procès d’assises.

Vous avez en outre, rapidement accepté de reprendre les rênes du réseau national  d’expertise « circulation routière » et  de relever ce défi en dépit des conséquences importantes de  la sixième réforme de l’Etat sur le droit de la circulation routière qui s’en est trouvé profondément impacté, changements que ce réseau d’expertise a dû intégrer, gérer et harmoniser en termes de politique criminelle.

Les missions que vous avez assumées en votre qualité de coordinateur principal de ce réseau d’expertise,   sont nombreuses :

- détermination de la politique  criminelle cohérente concernant les petites infractions de vitesse ;

- création et suivi des sub-réseaux régionaux afin de répondre aux demandes des entités fédérées ;

- unification des pratiques d’exécution des déchéances du droit de conduire ;

- mise sur pied du processus Crossborder de poursuites automatisées des infractions type perceptions immédiates ;

- unification des pratiques des parquets en matière de gestion des frais de justice et dépannage ;

- et plus près de nous, mise à jour de la loi sur la circulation routière de 1968 en vue de l’entrée en vigueur  du nouveau Code pénal ;

La fonction de direction de ce réseau d’expertise et les nombreuses missions que vous avez assumées dans ce cadre, ont justifié votre désignation par mon prédécesseur Monsieur de la Serna, à la fonction d’avocat général le 20 juillet 2020, désignation renouvelée une fois depuis lors.

L’expertise très pointue que vous avez développée en votre qualité de coordinateur du réseau de « circulation routière »,  vous a valu d’être tout particulièrement sollicité dans le cadre de la création du parquet de la sécurité routière dont vous avez été la cheville ouvrière en assumant des missions très diverses telles que la supervision des textes légaux, l’estimation des moyens humains nécessaires, la mise en place des processus de travail, la détermination des synergies avec Crossborder, l’installation concrète des services administratifs et la mise en œuvre de l’automatisation des poursuites.

Cette nouvelle entité du ministère public qui a vu le jour en 2021, étant restée durant 2 années sans chef de corps, c’est vous qui en avez spontanément assumé la direction de fait en épaulant le personnel, en répondant aux nombreuses questions qui se posaient, en veillant à la coordination entre l’action du parquet de la sécurité routière et les parquets d’instance et en mettant sur pied le processus automatisé de recouvrement des sanctions pécuniaires étrangères .

Votre très bonne connaissance du néerlandais attestée par le certificat de connaissances linguistiques dont vous êtes titulaire, vous a assurément été très utile dans ce cadre.

Aguerri à la gestion des problématiques d’ordre conceptuel ou stratégique, vous avez toujours manifesté le souhait de ne pas perdre la main dans le droit pénal, la procédure pénale et d’une manière générale, dans la gestion opérationnelle des dossiers.  C’est la raison pour laquelle vous avez spontanément accepté,  en dépit de votre charge de travail déjà considérable, de m’épauler dans la direction de la section « assises », section dont vous  accepterez de reprendre les rênes après ma nomination en qualité de procureur général fin de l’année 2022.

Vous avez enfin répondu favorablement à l’appel maintes fois lancé par Monsieur le 1er avocat général honoraire LETE visant à former un collègue  aux procédures très spécifiques de gestion des plaintes de particuliers, privilèges de juridiction et dossiers disciplinaires, contentieux très technique dans lequel vous vous êtes totalement investi.

*****

Monsieur le Premier avocat général, vous réunissez sans aucun doute les capacités organisationnelles, capacités d’écoute  et de prise de décision nécessaires à l’exercice de la fonction pour laquelle vous venez de prêter serment.

Vous disposez également de l’ expérience de la gestion des moyens humains, matériels et informatiques et  de l’ approche spécifique des problématiques liées à l’autonomie de gestion qui vous seront assurément très utiles dans les missions qui vous attendent.

Votre bienveillance, votre sens de la collégialité et de l’intégrité mais surtout votre force, force de travail, de caractère, de conviction et votre sagesse,  font de vous un adjoint loyal qui m’épaulera sans défaillance et en toutes circonstances, quelles que soient les embûches ou obstacles qui entraveront notre chemin.

Je vous adresse au nom du parquet général et de l’auditorat général de Mons, mes plus sincères félicitations et vous souhaite de trouver toute la sérénité et l’épanouissement que vous méritez dans vos nouvelles fonctions.

Puissent-elles vous apporter autant que possible un sentiment de plénitude qui vous confortera dans votre engagement au service de la Justice et donc des autres.

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