Le 3 mai 2022, l’Auditorat du travail du Brabant wallon a ouvert une enquête à charge de l’UCLouvain, en sa qualité d’employeur, dans le cadre de la législation relative au bien-être des travailleurs.
Cette législation oblige l’UCLouvain, comme tout employeur, à adopter des mesures de prévention des risques psychosociaux au travail, tels que le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail, et ce afin de garantir le bien-être au travail des membres de son personnel.
Dans le cadre de son enquête, et au départ de plaintes et signalements déposés par des membres et des anciens membres du personnel de l’UCLouvain, l’Auditorat du travail a contrôlé le respect de cette obligation. Il s’agissait d’examiner si l’institution universitaire avait pris des mesures appropriées au sens de l’article 122 du Code pénal social.
L’Auditorat du travail a mené l’enquête en collaboration avec la Police judiciaire fédérale du Brabant wallon. Celle-ci a réalisé un travail remarquable, auditionnant de très nombreux membres du personnel et d’autorités de l’UCLouvain, et analysant les multiples documents remis par l’UCLouvain.
Durant toute la durée de l’enquête, l’UCLouvain s’est montrée coopérante. Elle a communiqué à l’Auditorat toutes les informations et pièces demandées ; elle a décrit les mesures prises et les dispositifs légaux et extralégaux mis en place par l’institution, afin de répondre à son obligation légale de prévenir la survenance des risques psychosociaux au travail, de prévenir les dommages ou de les limiter.
Il est apparu de l’information répressive que l’UCLouvain a pris ces dernières années la mesure exacte de son obligation légale, notamment grâce au travail de fond réalisé par le Comité d’experts présidé par Madame Françoise Tulkens. L’UCLouvain prend actuellement les mesures de prévention adéquates et appropriées lorsque des manquements sont portés à sa connaissance.
Après examen des charges estimées suffisantes mais tenant compte de la collaboration de l’UCLouvain dans le cadre de l’enquête et des démarches entreprises par l’institution universitaire en vue de prendre les mesures de prévention qui s’imposent, l’Auditorat a décidé de proposer à l’UCLouvain de conclure une probation prétorienne.
Dans le cadre de cette probation prétorienne, l’UCLouvain, outre le versement d’une somme de trente-mille euros au Trésor, prend l’engagement de collaborer pleinement avec l’asbl Médiante en vue d’échanger des informations et de proposer un dialogue avec les membres du personnel et les anciens membres, entendus dans le cadre de l’enquête en qualité de personnes plaignantes.
L’objectif poursuivi par cette mesure alternative est que l’UCLouvain demeure consciente de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux et poursuive la dynamique de changement entamée pour se conformer pleinement à ses obligations présentes et futures. Le respect durable de ces obligations doit contribuer à l’instauration d’un climat de travail serein et constructif pour l’ensemble des acteurs.
Par décision du 26 novembre 2025, l’UCLouvain a accepté la probation prétorienne proposée par l’Auditorat, ce qui a pour effet de clôturer les poursuites pénales et de mettre un terme au dossier.
Toute communication complémentaire sur l’information pénale et sa clôture peut être obtenue auprès de Monsieur le Substitut Renaud Dethy (Renaud.Dethy@just.fgov.be - +32 67 28 37 51). En aucune manière il ne sera communiqué sur l’identité des protagonistes.