Présentation du rapport annuel 2024 du ministère public : 605.933 affaires pénales entrantes pour les parquets correctionnels
Le ministère public publie aujourd’hui son rapport annuel 2024, qui présente les réalisations et travaux les plus importants de l’année écoulée, répartis en une série de thèmes comme la cybercriminalité ou la corruption.
En 2024, le ministère public a réceptionné par le biais des parquets correctionnels 605.933 affaires pénales nouvelles et rouvertes, 590.909 ayant quant à elles été clôturées. Un élément frappant à cet égard est la hausse notable, en dix ans, du nombre d’affaires que les parquets traitent de manière classique (par une citation directe ou une instruction) ou alternative (par une transaction, une médiation et des mesures, un traitement administratif, un autre règlement en chaîne ou une probation prétorienne), qui sont passées de 71.329 en 2015 à 109.001 en 2024, soit une augmentation de 52 %. Le ministère public entend bien continuer à s’investir chaque année dans une approche plus efficace et plus rapide des affaires pénales.
Fraude économique
Des démarches ont été entreprises pour lutter contre la fraude économique, notamment la publication de directives présentant de nouveaux concepts ainsi que le champ d’application de la procédure de faillite. Par ailleurs, le nombre de dossiers de recel et de blanchiment a triplé en dix ans, et a même progressé de 48 % entre 2023 et 2024. Cette recrudescence peut être rattachée principalement au phénomène des money mules, ou mules financières, des personnes qui sont enrôlées par des organisations criminelles pour transférer de l’argent volé, par exemple à la suite d’un phishing, et qui prêtent à cet effet leur carte de banque, leur code et leur compte en banque à ces criminels.
Fraude informatique
Ces dix dernières années, la fraude informatique a augmenté, le nombre de dossiers passant de 16.439 à 35.019 (+ 112 %), avant toutefois de baisser de 4 % entre 2023 et 2024. La baisse observée depuis 2023 serait en lien avec la politique de prévention, avec l’augmentation du dark number résultant de la baisse du nombre de plaintes déposées, ou avec le fait qu’un règlement extrajudiciaire est privilégié dans un nombre de plus en plus élevé d’affaires.
Criminalité contre les personnes
Ce type de criminalité a connu une hausse de 4 % entre 2023 et 2024, et de 50 % par rapport à 2015 (le nombre d’affaires passant de 7.697 à 11.623). Cette augmentation peut être en partie imputée à l’approche multidisciplinaire qui a été développée dans le cadre de ces dossiers et qui contribue à l’amélioration des relations avec les victimes et potentiellement à l’accroissement du nombre de plaintes déposées.
Coopération internationale en matière pénale
Par rapport aux années précédentes, les dossiers pénaux renferment une dimension toujours plus internationale. Selon les nouvelles directives du Collège des procureurs généraux, dans certains cas, il peut être préférable de laisser la poursuite (en tout ou en partie) à un autre pays. Cela peut s'appliquer à des faits spécifiques ou à certains suspects, selon les circonstances du dossier.
Flux d’entrée le plus élevé dans les affaires relatives à la protection de la jeunesse
En 2024, les parquets de la jeunesse ont enregistré 183.412 nouvelles affaires relatives à la protection de la jeunesse, ce qui constitue le nombre de flux d’entrée le plus élevé depuis le début, en 2010, du relevé des statistiques annuelles officielles du ministère public. Entre 2010 et 2024, ce type de dossiers a enregistré une hausse de 17 %.
En 2024, le nombre d’affaires de mineurs en danger a augmenté de 2 % par rapport à 2023 (passant de 113.865 dossiers en 2023 à 116.697 en 2024). En même temps les faits qualifiés infraction ont reculé de 2 % (passant de 68.346 dossiers en 2023 à 66.715 en 2024).
Ces chiffres concernent donc l'instruction et la poursuite d'affaires pénales par les parquets correctionnels et l'afflux d'affaires de protection de la jeunesse auprès des parquets de la jeunesse. Les chiffres du parquet fédéral, des parquets de police, des auditorats du travail, du parquet de la sécurité routière, des parquets et des auditorats généraux ne sont pas abordés ici.
Le rapport annuel complet et la note accompagnant les statistiques annuelles sont disponibles sur www.ministerepublic.be
Les statistiques annuelles de 2024 sont disponibles sur www.ministerepublic.be