Des perquisitions ont été menées dans trois cabinets dentaires et deux domiciles à Bruxelles dans le cadre d’un dossier à l’instruction portant sur une fraude sociale grave et organisée.
L’auditorat du travail de Bruxelles avait ouvert une enquête portant sur des faits de traite des êtres humains (exploitation économique), de travail non déclaré, de harcèlement au travail, d’escroquerie en droit pénal social, de faux en droit pénal social et de blanchiment.
L’opération a été menée mercredi par la Police judiciaire fédérale de Bruxelles (DR ECOFIN), en étroite collaboration avec le Contrôle des lois sociales (CLS), les services d’inspection sociale de l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité) et de l’ONSS (Office national de sécurité sociale) ainsi qu’avec l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
Le juge d’instruction et un magistrat de l’auditorat du travail étaient présents sur les lieux.
Cinq personnes ont été privées de liberté par le juge d'instruction en vue d’audition et une personne a fait l'objet d'une détention administrative pour séjour illégal.
À supposer les faits établis, le préjudice aux dépens de la sécurité sociale (dû à des prestations non effectuées, surfacturées ou effectuées de manière non conforme à la législation) est estimé à plus de 600.000 euros.
Au cours des perquisitions ont été saisis des documents, du matériel (téléviseurs, ordinateurs, …), deux motos, un véhicule ainsi que plus de 350.000 euros en espèces.
Enfin, l’un des cabinets dentaires (encore en construction et donc non opérationnel) a été mis sous scellés en raison d’infractions présumées à diverses législations (utilisation d'un échafaudage non conforme, travail non déclaré, …). Le Contrôle du bien-être au travail (une inspection sociale spécialisée) effectuera une enquête complémentaire sur le chantier.