Ce mardi 17 décembre 2024, Bernard DE RO, bourgmestre de Nivelles, a pris un arrêté de police ne permettant plus l’occupation du palais de justice situé sur la grand’ place de la ville à partir du vendredi 20 décembre 2024 à 17.00 heures.
Cette décision fait suite aux constatations réalisées par la zone de secours du Brabant wallon .
À la demande du précédent bourgmestre, Pierre HUART, la zone de secours avait réalisé une visite du bâtiment et constaté une série de désordres de nature à ne plus permettre son usage.
Étaient notamment pointés la charge calorifique excessive résultant des masses d’archives disséminées dans le bâtiment, un manque de compartimentage pour limiter la propagation du feu et la nécessité de faire contrôler l’installation électrique.
La Régie des bâtiments a proposé un plan d’action mais sa mise en oeuvre ne permet pas, dans l’immédiat, de répondre aux risques mis en évidence.
Cette conclusion s’est imposée lors d’une réunion tenue la semaine dernière au palais de Justice en présence du gouverneur de la province, du bourgmestre, de la présidente du tribunal de première instance, du procureur du Roi, d’un représentant de la zone de secours, de représentants de la Régie des bâtiments et de représentants du SPF Justice.
Le tribunal de première instance, le parquet et le barreau du Brabant wallon sont donc contraints de quitter le palais du centre-ville et de transférer leurs activités sur les autres sites judiciaires situés rue de Soignies, rue Clarisse (palais 2) et dans le zoning Nord (Portes de l’Europe). Il sera également recouru au télétravail de manière plus intensive car la capacité des autres sites est insuffisante pour absorber l’ensemble des occupants du palais 1.
Afin d’assurer la continuité du service de la Justice, un accès très limité au palais 1 a été prévu pour permettre aux services du greffe, du parquet et de l’ordre des avocats de récupérer des dossiers à traiter. La surveillance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 est également maintenue.
Les autorités judiciaires ont insisté sur l’impact très important de cette fermeture sur le fonctionnement du tribunal de première instance et du parquet, notamment en termes de délais de traitement des dossiers. Des mesures sont étudiées en interne aux fins de relocaliser la plupart des audiences sur les autres sites judiciaires de Nivelles de manière à limiter l’impact pour le justiciable.
Une task force a été créée pour superviser l’avancement des travaux qui permettront au tribunal de première instance et au parquet de réintégrer les locaux dans les meilleurs délais. L’ensemble des parties impliquées ont renouvelé leur volonté commune de trouver des solutions au profit du personnel comme des justiciables. Les autorités judiciaires espèrent vivement que, dans les prochaines semaines, une première phase des travaux permettra à certains services, à tout le moins, de revenir dans le palais historique et d’y tenir notamment des audiences.
Depuis la fin du mois de juin 2024, certaines salles d’archives sont interdites d’accès par le contrôle du bien-être suite à la découverte de champignons liés à une humidité très importante dans les sous-sols de l’édifice.
En définitive, seule la réalisation rapide des travaux d’extension du palais 2 dont le permis d’urbanisme a été délivré le 29 octobre 2024 constitue l’unique perspective d’amélioration des conditions de travail du tribunal de première instance et du parquet. Sur le site internet de la Régie des bâtiments, la fin des travaux et la mise à disposition de l’extension sont prévus pour le mois de novembre 2027.
Parquet du Procureur du Roi Brabant wallon
Parquet du Procureur du Roi Brabant wallon