Le mardi 18 février 2025, Erwin Dernicourt, président du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public, et Stephanie Vanthienen, magistrate IT nationale au sein du ministère public, ont participé à la réunion de la commission Justice du Parlement fédéral. Le thème central en était le pilotage de la transformation numérique de la Justice par les autorités fédérales.
La commission s’est réunie après la publication par la Cour des comptes du rapport sur le pilotage de la transformation numérique de la Justice par les autorités fédérales. La transformation numérique est le processus consistant à investir des moyens numériques au sein d’une organisation afin d’y apporter des changements fondamentaux dans la méthode de travail, les services, les produits et les interactions avec les clients. Elle ne se limite pas à l’implémentation de nouvelles technologies, mais implique également d’opérer un changement stratégique et culturel.
La Cour des comptes a formulé cinq recommandations portant sur la collaboration avec le SPF Justice. Chaque partenaire dans la transformation numérique, à savoir le ministère public, le Collège des cours et tribunaux, le SPF Justice, le SPF BOSA, l’Orde van Vlaamse Balies et AVOCATS.BE, était représenté, et chacun a eu l’opportunité d’expliquer son point de vue.
Le message transmis par Erwin Dernicourt et Stephanie Vanthienen était clair : « Un processus de numérisation et de transformation numérique de grande ampleur est en cours au sein de l’ordre judiciaire. » Mais selon eux, il faut aller plus loin. « Les principales priorités communes concernant l’ICT de l’ordre judiciaire doivent également être celles du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. »
Ces priorités principales en matière d’ICT sont au nombre de sept : JustConsult-JustView (ouverture du dossier numérique), JustCase (système de gestion des dossiers) JustJudgement (registre central des jugements et arrêts), JustMask (outil de pseudonymisation pour les jugements et arrêts), JustSign (signature numérique), JustOne (système de gestion des dossiers) et e-PV (procès-verbaux numériques). Pour autant que les budgets nécessaires soient prévus à cet effet, il sera notamment possible pour les victimes, les maisons de justice, les avocats, les auteurs de faits, les experts, les services de police, etc., de consulter un gratuitement dossier judiciaire à distance (JustView-JustConsult).
Le retour sur investissement ne se manifestera pas uniquement sur le plan budgétaire, mais également dans le comportement de la Justice envers les victimes, ce qui aura une incidence positive sur la confiance qui lui est portée.
Si la numérisation et la transformation numérique de l’ordre judiciaire peuvent passer à la vitesse supérieure, le retour sur investissement sera énorme pour la société dans son ensemble. « Le retour sur investissement ne se manifestera pas uniquement sur le plan budgétaire, mais également dans le comportement de la Justice envers les victimes, ce qui aura une incidence positive sur la confiance qui lui est portée », soulignent Erwin Dernicourt et Stephanie Vanthienen.
Toutefois, étant donné le sous-financement chronique de la numérisation de la Justice, le SPF Justice a récemment indiqué à l’ordre judiciaire que le budget visant à financer les applications ICT en cours de la Justice était faible et qu’aucun nouveau projet IT pour l’ordre judiciaire ne pourrait être lancé en 2025, ce qui aurait des répercussions sur toute la société.
Erwin Dernicourt et Stephanie Vanthienen ont également fourni des explications sur la signification de ce projet pour le ministère public, sur sa structure et sur son architecture au sein de cette entité. Par ailleurs, ils soulignent l’importance du RGPD dans la numérisation, raison pour laquelle un bureau « RGPD » a vu le jour au sein du service d’appui du ministère public.
Les actions déjà entreprises ont également été abordées, telles que le livre blanc En route vers 2030, les formations et ateliers portant sur la numérisation et les applications numériques, un mémorandum commun « Numérisation de l’ordre judiciaire », le séminaire stratégique du Collège du ministère public concernant la numérisation et la transformation numérique, etc.
